1 | Désignation
Bérangère Fleury EI, BB Cils désigne un organisme de formation professionnelle dont le siège social se situe 133 Avenue du Président Wilson à Saint Denis (93210).
2 | Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente déterminent les conditions applicables aux formations exécutées par Bérangère Fleury EI, BB Cils pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
3 | Devis et attestation formation
Pour chaque formation, Bérangère Fleury EI, BB Cils s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire daté signé et tamponné avec la mention « bon pour accord ». Une attestation de présence et de fin de formation est fournie au client.
4 | Prix et modalités de paiement
Les prix des formations est indiqué en Euros € et exprimés TTC. Le paiement est à effectuer comme suit : 30% lors de l'inscription et le solde au plus tard le premier jour de l'action de formation. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Le règlement en plusieurs fois pourra être proposé via PayPal si le client est éligible.
5 | Prise en charge
À ce jour, Bérangère Fleury EI, BB Cils ne propose que les prises en charge FAF. Pour ces démarches, l'élève est en charge de la totalité du dossier et le remboursement sera effectué directement par le FAF après la formation. Bérangère Fleury EI, BB Cils ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de refus de prise en charge du dossier.
6 | Conditions d'annulation et de report d'une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par mail à l’adresse contact.bbcils@gmail.com. Au delà de 15 jours à compter de la date d'inscription, l'acompte n'est plus restituable.
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de formation, le client sera tenu de payer une pénalité d’annulation à hauteur de 50% du coût total initial de la formation.
En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, la totalité de la formation sera facturée.
La demande de report de sa participation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, Bérangère Fleury EI, BB Cils ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
7 | Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
8 | Propriété intellectuelle et droit d'auteur
Les supports de formations quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique, ...) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.
Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de Bérangère Fleury EI, BB Cils. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire, tout ou partie, de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
9 | Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Bérangère Fleury EI, BB Cils sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.
Suivant la législation « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant
10 | Loi applicable et attribution de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont encadrées par la loi française.
En cas de litige survenant entre Bérangère Fleury EI, BB Cils et le client, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée. A défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.
